Version du 7 octobre 2026.

Article 1 – Qui sommes-nous

Le site www.merceriecreativedeco.com est édité par l’entreprise individuelle de Monsieur BERDUGO (CADO GAME), nom commercial Mercerie Créative Déco.

• SIRET : 348 756 834 00019 – immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 348 756 834
• Adresse : 1 avenue des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel, France
• Téléphone : 01 34 19 77 13, aux heures d’ouverture du magasin
• E-mail : merceriecreativedeco@gmail.com
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Entreprise créée en novembre 1988 ; mercerie depuis les années 2000

Article 2 – À quoi servent ces conditions

Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. En validant sa commande, le client déclare les avoir lues et acceptées. La version applicable est celle affichée sur le site le jour de la commande.

Article 3 – Produits et prix

Les produits sont décrits avec le plus de soin possible. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran ; sur les fiches « Couleur au choix », la photo numérotée permet de repérer chaque coloris.

Les prix sont indiqués en euros. Ce sont des prix nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune taxe ne s’ajoute pour une livraison en France ou dans l’Union européenne. Hors Union européenne, les droits et taxes d’importation éventuels sont à la charge du client.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des articles. Ils sont affichés avant le paiement.

En cas d’erreur manifeste de prix (par exemple un article affiché à 0 € à la suite d’un bug), nous prévenons le client et la commande est annulée et remboursée intégralement.

Article 4 – La commande

La commande est ferme une fois le paiement validé. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation.

Les commandes sont servies dans la limite des stocks disponibles. Si un article manque, nous prévenons le client par e-mail et nous remboursons cet article sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Un article oublié ? Le client peut nous écrire dans les 12 heures qui suivent sa commande. Nous regroupons les deux commandes en un seul colis et nous lui renvoyons la différence de frais de port sous forme de code de réduction.

Article 5 – Paiement

Le paiement se fait en totalité à la commande, par :

• carte bancaire, sur une page sécurisée de notre prestataire de paiement ;
• PayPal, avec ou sans compte PayPal ;
• virement bancaire : nos coordonnées bancaires figurent dans l’e-mail de confirmation. La commande est préparée dès réception du virement. Sans virement reçu sous 7 jours, elle est annulée ;
• chèque, à l’ordre de CADO GAME, envoyé au 1 avenue des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel, avec le numéro de commande au dos. La commande est préparée dès l’encaissement du chèque. Sans chèque reçu sous 10 jours, elle est annulée.

Nous ne voyons ni ne conservons jamais les numéros de carte bancaire.

Article 6 – Livraison

Pays livrés. Nous expédions en France, dans toute l’Europe et dans le reste du monde, sauf aux États-Unis. Il n’y a pas de retrait au magasin pour les commandes passées en ligne.

Modes de livraison. À domicile par La Poste (Colissimo) ou par Mondial Relay, ou en point relais Mondial Relay, selon les pays. Le choix se fait sur la page de commande.

Délai de préparation. Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après le paiement (après réception du virement ou encaissement du chèque, pour ces deux moyens de paiement).

Délai d’acheminement, à titre indicatif après l’expédition : 2 à 5 jours ouvrés en France, 4 à 10 jours en Europe, 7 à 21 jours dans le reste du monde. Le numéro de suivi est envoyé par e-mail.

Frais de port. Ils dépendent du pays, du mode de livraison et de la taille du colis. Le montant exact est affiché sur la page de commande, avant le paiement. Il n’y a pas de livraison offerte.

Colis abîmé ou perdu. Le client nous prévient par e-mail. Nous lui renvoyons l’article à nos frais ; s’il n’est plus en stock, nous le remboursons. Une photo du colis abîmé nous aide pour la réclamation auprès du transporteur, mais elle n’est pas obligatoire.

Article 7 – Droit de rétractation (changer d’avis)

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour changer d’avis, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Comment faire. Le client nous prévient avant la fin des 14 jours, par e-mail à merceriecreativedeco@gmail.com ou par courrier, en utilisant le formulaire en annexe ou toute autre déclaration claire. Il renvoie ensuite les articles, dans leur état d’origine et bien emballés, au plus tard 14 jours après nous avoir prévenus, à l’adresse :

CADO GAME – Mercerie Créative Déco, 1 avenue des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel, France.

Frais de retour. Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf si nous acceptons de les prendre en charge. Ils sont toujours à notre charge si l’article est défectueux, non conforme, ou si nous nous sommes trompés d’article.

Articles exclus. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles coupés à la longueur demandée par le client (tissu, ruban, galon, dentelle, biais, cordon vendus au mètre). Les articles vendus à l’unité, en lot ou en paquet fermé restent repris.

Article 8 – Remboursement

Nous remboursons le client au plus tard 14 jours après qu’il nous a prévenus de sa rétractation. Le remboursement comprend le prix des articles et les frais de livraison de l’envoi (au tarif de la livraison standard). Nous pouvons attendre d’avoir reçu les articles, ou la preuve de leur renvoi, avant de rembourser.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que la commande. Le client peut demander à la place un avoir sur son compte client ; nous ne l’imposons jamais.

Article 9 – Garanties

Tous nos produits bénéficient des garanties prévues par la loi, sans frais pour le client.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour la faire jouer. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement de l’article ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement. Un défaut qui apparaît dans les 2 ans est présumé exister dès la livraison : le client n’a pas à le prouver.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut l’invoquer dans les 2 ans qui suivent la découverte du défaut, et choisir entre l’annulation de la vente et une réduction du prix.

Pour faire jouer une garantie, il suffit de nous écrire à merceriecreativedeco@gmail.com en décrivant le problème. Une photo nous aide à le traiter vite, mais elle n’est pas une condition.

Article 10 – Données personnelles

Nous utilisons les données du client uniquement pour traiter et livrer ses commandes, et pour lui écrire au sujet de celles-ci :

• nom, prénom, adresse : pour la livraison et la facture ;
• e-mail : pour la confirmation, le suivi de commande et, seulement s’il s’y inscrit, la lettre d’information ;
• téléphone : demandé pour la livraison, car La Poste et Mondial Relay l’utilisent pour prévenir de l’arrivée du colis. Il ne sert à rien d’autre.

Les données sont transmises seulement aux prestataires nécessaires à la commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du site). Elles ne sont jamais vendues. Elles sont conservées 3 ans après le dernier contact, puis effacées, sauf les factures que la loi nous oblige à garder 10 ans.

Le client peut à tout moment demander à consulter, corriger ou effacer ses données, en écrivant à merceriecreativedeco@gmail.com. Il peut aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Plus de détails dans notre page « Mentions légales et politique de confidentialité ».

Article 11 – Réclamations et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, le client nous contacte d’abord par e-mail ou par téléphone : nous cherchons toujours une solution à l’amiable.

À défaut d’accord, le client peut saisir le tribunal compétent, notamment celui de son domicile.

Annexe – Formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si le client souhaite changer d’avis.

À l’attention de CADO GAME – Mercerie Créative Déco, 1 avenue des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel – merceriecreativedeco@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Article(s) : …
• Numéro de commande : …
• Commandé le : … / reçu le : …
• Nom du client : …
• Adresse du client : …
• Date : …
• Signature (seulement pour un envoi papier) : …